Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le :
07/10/2022
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Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Lire la suite
Historique
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Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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La finance et les start-up réveillent l'agriculture
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : critère d’une action abusive
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Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...Source : strategieslogistique.com -
Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...Source : www.efl.fr -
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022Droit de la consommation
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Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non sa...Source : www.efl.fr