Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le :
14/12/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation... Lire la suite
Historique
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Modifications des dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement et à l’exécution des peines par la loi du 20 novembre 2023
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du m...Source : www.lemag-juridique.com -
SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants,...Source : www.beaboss.fr -
Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...Source : www.touteleurope.eu -
Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr -
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...Source : www.lemag-juridique.com -
Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédu...Source : www.lemag-juridique.com -
TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’o...Source : www.labase-lextenso.fr -
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com