Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le :
11/07/2023
11
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07
2023
Source : www.lemag-juridique.comIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, au détriment des autres associés, cela constitue un abus d’égalité... Lire la suite
Historique
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Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com -
Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Une ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...Source : www.lemag-juridique.com -
Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
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Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...Source : www.dynamique-mag.com