Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le :
04/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de service incluant, au minimum, le chargement de mobilier de l’ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile du client... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
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Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...Source : www.economie.gouv.fr