Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
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Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers
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Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
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En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr -
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
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Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com