Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché, la DGCCRF a effectué des prélèvements chez des importateurs et des grossistes du secteur des encres de tatouage, ainsi que sur des sites internet... Lire la suite
Historique
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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
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Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
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Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
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Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
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Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...Source : www.lemag-juridique.com -
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...Source : www.actu-juridique.fr