Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le :
18/09/2024
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09
2024
Source : www.economie.gouv.frPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme... Lire la suite
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr -
Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...Source : www.economie.gouv.fr