Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le :
18/09/2024
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septembre
sept.
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2024
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine... Lire la suite
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
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Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
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Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
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Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...Source : www.economie.gouv.fr