Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
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Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr -
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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